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Expert en droit de la concurrence, InesLegal met à votre service presque 20 ans d’expérience acquise auprès de l’autorité néerlandaise de la concurrence (l’Autorité pour les Consommateurs et les Marchés), d’entreprises internationales et en tant qu’expert en droit de la concurrence internationale pour une douzaine de cabinets d’avocats internationaux.

Après avoir travaillé pendant sept ans auprès de l’ACM, InesLegal décida, début 2009, de poursuivre son activité en indépendant, afin de mieux répondre aux besoins des entreprises en matière de droit de la concurrence. En effet, InesLegal a réalisé, au cours des 10 dernières années, que les entreprises peuvent gagner du temps et de l’argent en faisant appel, en temps opportun, à un expert en droit de la concurrence.

  • Aimeriez-vous vérifier si vos projets de distribution sont autorisés? Aimeriez-vous éventuellement trouver une solution pour rester dans le cadre légal ?
  • Avez-vous l’impression que votre concurrent ou votre distributeur agit d’une manière contraire au droit de la concurrence ?
  • Vos plaintes relatives à une concurrence déloyale ne sont pas assez prises en considération ?
  • Vous trouvez la situation confuse et aimeriez savoir où vous en êtes ?

N’hésitez pas à contacter InesLegal pour faire le point sur votre situation.

Les services

InesLegal

vous propose les services suivants :

Évaluation rapide :

  • Vous vous apprêtez à passer un accord avec votre distributeur sur une partie très spécifique de votre distribution, par exemple un prix de vente, des réductions, une limitation du territoire de distribution, la vente en ligne, ou une action de promotion des ventes. Vous aimeriez vous assurer de rester en toute légalité, pour pouvoir vous concentrer sur votre cœur de métier. Contactez-nous pour recevoir rapidement un avis positif ou négatif.

Conseil :

  • Vous aimeriez savoir ce qu’il est possible d’entreprendre à l’encontre de distributeurs en ligne ou de détaillants ?
  • Vous aimeriez vous assurer que vos contrats de distribution sont conformes au droit de la concurrence. Nous sommes en mesure de vous indiquer la démarche à suivre pour poursuivre vos activités en toute légalité.
  • Un litige vous oppose à votre concurrent ou à un distributeur. Vous aimeriez évaluer votre situation et connaître les démarches à entreprendre.
  • On vous accuse de faire infraction au droit de la concurrence. Vous aimeriez savoir si cette accusation est justifiée, quels risques vous courez et ce que vous pouvez entreprendre.
  • Vous suspectez un puissant ou grand acteur du marché d’exploiter abusivement sa position dominante et vous souhaiteriez faire quelque chose pour y remédier.

Assistance:

  • Une autorité de la concurrence vous a contacté ou se trouve sur votre terrain. Vous avez besoin d’assistance et aimeriez connaître vos droits.
  • Vous souhaitez qu’un expert vérifie les documents qui ont été saisis lors d’une opération de visite et saisie de l’autorité de la concurrence ou les documents en vue de soumettre une demande de clémence. Vous aimeriez connaître les risques auxquels vous êtes potentiellement exposé et le jugement probable de l’autorité de la concurrence.
  • Vous aimeriez vous préparer et savoir que faire en cas d’opération de visite et saisie de votre administration (et de vos ordinateurs) par l’autorité de la concurrence.
  • Vous aimeriez disposer d’un manuel, d’un scénario et de procédures pour votre entreprise et vos collaborateurs en cas d’une opération de visite et saisie de l’autorité de la concurrence.
  • Une autorité de la concurrence vous demande de lui fournir des informations en qualité d’opérateur du marché. Vous aimeriez qu’un expert examine vos réponses avant de les envoyer à l’autorité de la concurrence concernée.

Représentation juridique:

  • Une autorité de la concurrence fait une opération de visite et saisie dans votre bâtiment et perquisitionne vos fichiers et votre administration. Vous avez besoin d’un représentant juridique, d’un professionnel qui défende vos droits.
  • Vous considérez soumettre une demande de clémence auprès d’une des autorités de la concurrence et vous avez besoin d’un représentant juridique.
  • Vous recherchez un expert juridique pour vous représenter à la veille de procédures au tribunal ou chez l’autorité de la concurrence.

Formations:

  • Vous aimeriez former vos cadres et votre personnel de vente et du marketing et les sensibiliser à ce qu’il faut faire et éviter en matière de droit de la concurrence.
  • Vous recherchez un programme sur-mesure pour informer votre personnel actuel et futur sur le droit de la concurrence et lui donner les moyens de respecter les règles.
  • Vous souhaitez disposer d’une formation en ligne sur-mesure pour votre entreprise.

Tous les services peuvent être fournis en néerlandais, anglais ou français.

Par ailleurs, InesLegal est en mesure de vous faire une offre de services complète en s’appuyant sur un réseau de disciplines juridiques variées.

Contactez InesLegal pour faire le point sur votre situation !

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